Groupe DL

Hébergement : Exalto
Conception et développement du site : Ludovic Deyris 2015-2016
Le Groupe DL précise que:

1 - Informations Légales :
L'éditeur du site est le Groupe DL
Adresse : 475, route de l'Etoile - 40180 Tercis les Bains - Téléphone : 05 58 57 82 75 - Fax : 05 58 57 64 60.
Adresse complémentaire : 1, avenue de Marsaou - Canéjan - 33612 Cestas Cedex

2 - Propriété Intellectuelle :
- Groupe DL est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, photos et vidéos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Groupe DL est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 - Contenu du site :
- Groupe DL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ce site. Groupe DL décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages web du site.

4 - Liens Hypertextes :
- La création de liens hypertextes vers le site Groupe DL doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

5 - Déclaration à la CNIL :
- Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1939547 v 0.

6 - Politique de Confidentialité :
Le Groupe DL protège la vie privée des internautes visitant son site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
La « Politique de confidentialité » du Groupe DL a pour objet de vous informer sur :
- Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel
- La façon dont le Groupe DL utilise vos données à caractère personnel
- Les mesures prises pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site
- Ainsi que vos obligations et celles du Groupe DL au titre de la Loi Informatique et Liberté
La réglementation applicable est l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux utilisateurs et au site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des données à caractère personnel, le règlement n°2016/679, l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 portant modification de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. Modalités de collecte des données à caractère personnel
Le Groupe DL collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du site tels que la rubrique « Carrières » ou la rubrique « Contacts ».

2. Finalité des traitements de données à caractère personnel
La collecte des Données à Caractère Personnel réalisée par le Groupe DL au travers du site a pour objectif de traiter vos questions ou demandes d’informations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet, réclamation)
Les informations indispensables au Groupe DL pour remplir les finalités sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du site.
A défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités décrites au paragraphe précédent.
Ainsi, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées le temps de traiter la demande pour la rubrique « contacts » et pour postuler dans la partie « carrières » pendant 2 ans à compter du dépôt de la candidature.
Les données à caractère personnel collectées seront supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants :
- Arrivée du terme de la durée de conservation
- Exercice de votre droit de suppression conformément à la loi informatique et libertés et aux modalités précisées à l’article « vos droits d’accès sur vos données collectées » de la présente politique de confidentialité
- Suppression du site par le Groupe DL pour quelque raison que ce soit

4. Destinataires de données à caractère personnel
Selon les finalités décrites ci-avant, les données à caractère personnel collectées par le Groupe DL pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer l’atteinte des finalités : le service des Ressources Humaines du Groupe DL, le secrétariat et ou le service de direction des filiales et/ou agences du Groupe DL.

5. Mesures de sécurité
Le Groupe DL met tout en oeuvre pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données personnelles collectées sur le site sont mises en oeuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.
Les salariés du Groupe DL, qui du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, le Groupe DL ne maîtrise pas la totalité des risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’éventuel risque en termes de pertes ponctuelles des données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet.

6. Exactitude des données à caractère personnel collectées
Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant et renseignées au travers du site.
Vous vous engagez à ne renseigner que des données à caractère personnel exactes pendant toute la durée d’utilisation du site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données à caractère personnel venait (ent) à changer au cours de la dite durée d’utilisation du site.
A ce titre, vous pouvez réaliser une demande d’accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l’article « vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées » de la présente politique de confidentialité.

7. Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit général d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concernent et sont traitées par le Groupe DL.
Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité :
DEYRIS LAFOURCADE
1 Avenue de Marsaou -Canéjan
33612 CESTAS CEDEX
Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données soient traitées.

8. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données à caractère personnel collectées par le Groupe DL pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Le Groupe DL est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité.
Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.
La Politique de Confidentialité précédente sera résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout utilisateur.
L’utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.

10. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente politique de confidentialité serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

11. Loi applicable et tribunaux compétents
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.